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Préambule


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MTAIR
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Les principales lois concernées :


    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la
  • loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.